Fiscalité des MRE : résidence fiscale, double imposition et obligations

Plusieurs millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE) entretiennent des liens économiques forts avec le Royaume  : transferts record chaque année, achats immobiliers, comptes bancaires, projets d’investissement. Leur situation fiscale, à cheval entre deux pays, obéit à des règles précises qu’il est prudent de maîtriser.

Le pivot  : la résidence fiscale

En droit marocain, est résident fiscal celui qui a au Maroc son foyer ou le centre de ses intérêts économiques, ou qui y séjourne plus de 183 jours sur une période de 365 jours. Le résident est imposable sur ses revenus mondiaux ; le non-résident n’est imposable que sur ses revenus de source marocaine  : loyers de biens situés au Maroc, dividendes et intérêts de source nationale, profits immobiliers lors d’une revente. Toute la planification fiscale du MRE commence par l’établissement de ce statut, année par année.

Les conventions de double imposition

Le Maroc a signé des conventions fiscales avec la plupart des pays d’accueil (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Canada, etc.). Ces traités répartissent le droit d’imposer entre les deux États et prévoient des mécanismes d’élimination de la double imposition  : crédit d’impôt ou exonération avec maintien du taux. En cas de conflit de résidence, les conventions tranchent par des critères successifs (demeure permanente, centre des intérêts vitaux, nationalité).

Comptes, changes et investissements

Le MRE peut ouvrir un compte en dirhams convertibles alimenté en devises, dont les fonds sont librement rapatriables, ou un compte en dirhams ordinaire soumis à la réglementation des changes. Pour l’immobilier, l’achat se fait librement, mais le rapatriement du prix de revente suppose que l’acquisition ait été réalisée dans les règles de change (financement en devises déclaré). La TPI et les droits d’enregistrement s’appliquent dans les mêmes conditions que pour les résidents.

Le retour définitif  : l’année charnière

Le retour au Maroc fait basculer le contribuable vers l’imposition sur revenu mondial, y compris les revenus de capitaux mobiliers étrangers et les pensions de source étrangère (souvent partagées selon les conventions). Anticiper l’année du retour (vente d’actifs, clôture de comptes, déclarations de sortie du pays d’accueil) évite les doubles déclarations et les contentieux. Un point de vigilance particulier  : les retenues à la source étrangères ne s’imputent sur l’impôt marocain que dans les conditions des conventions.

Se faire accompagner, un réflexe rentable

La combinaison de deux législations, d’une convention et de la réglementation des changes rend le conseil spécialisé rentable  : un fiscaliste habitué aux situations transfrontalières coûte moins cher qu’un redressement. Les consulats et les structures d’accueil des MRE offrent une première information ; la décision d’investissement importante, elle, mérite une étude écrite et datée.

Pour aller plus loin

• Transferts des MRE  : le poids économique de la diaspora.
• Impôt sur le revenu au Maroc  : le barème applicable au résident fiscal.
• Droits d’enregistrement  : la fiscalité de l’achat immobilier au retour.